J.O. 92 du 20 avril 2005
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0521347V
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Guidant France, les tarifs et les prix limites de vente au public (en euros TTC) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 20/04/2005 texte numéro 98
Le présent avis prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.